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Conditions Générales de Ventes – Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Madison Paris est une marque de prêt-a-porter et d’accessoires appartenant à Vogue Shop SARL, basée au 5, rue de Saint-Gobain 93300 Aubervilliers, dont le numéro SIRET est le 79500477900018.

www.madison-paris.com est le site officiel de la marque Madison Paris appartenant à Vogue Shop SARL. www.madison-paris.com est un site hébergé chez OVH et développé sur WooCommerce sur le template de base KONTE. 

Nous contacter pour toutes demandes via email à l’adresse suivante : contact@madison-paris.com ou via notre formulaire de contacte sur notre site. 

Crédits : Les images sur le site appartiennent à Vogue Shop SARL
Les credits photographiques utilisés sur le site sont les suivants : Alan Marty et Ben Fourmi. L’identité visuelle et graphisme est developpée par Adrien Simon Poznanski 

Conditions générales de ventes 

www.madison-paris.com (le « Site ») est édité par la Société Vogue Shop SARL au capi­­­­tal de 8.000€, dont le siège social est sis 5, rue de Saint-Gobain 93300 Aubervilliers, dont le numéro SIRET est le 79500477900018 , dont le numéro de TVA intra-commu­­­­nau­­­­taire FR77795004779 (ci-après « Vogue Shop SARL»).

I. Applications des conditions générales de vente

Les condi­­­­tions géné­­­­rales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’ap­­­­pliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de Vogue Shop SARL par toute personne (le « Client »).

Le Client doit prendre connais­­­­sance des CGV préa­­­­la­­­­ble­­­­ment à toute commande (la « Commande »), les CGV étant dispo­­­­nibles sur les Sites.

Vogue Shop SARL se réserve le droit d’adap­­­­ter ou de modi­­­­fier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV appli­­­­cable à toute vente étant celle figu­­­­rant en ligne sur le site www.madison-paris.com  au moment de la Commande. En consé­quence, le fait de passer une Commande requiert l’en­­­­tière l’adhé­­­­sion préa­­­­lable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’ac­­­­cepte les condi­­­­tions géné­­­­rales de vente ».

II. Informations sur le site et accessibilité 

www.madison-paris.com est un site de commerce élec­­­­tro­­­­nique qui appartient et est géré par Vogue Shop SARL.

Les Sites sont acces­­­­sibles à tous les utili­­­­sa­­­­teurs du réseau inter­­­­­­­net par prin­­­­cipe 24/24h, 7/7j, sauf inter­­­­­­­rup­­­­tion, program­­­­mée ou non, par Vogue Shop SARL ou ses pres­­­­ta­­­­taires, pour les besoins de sa main­­­­te­­­­nance et/ou de sécu­­­­rité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Vogue Shop SARL ne saurait être tenue respon­­­­sable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résul­­­­tant d’une indis­­­­po­­­­ni­­­­bi­­­­lité du Site.

Vogue Shop SARL ne garan­­­­tit pas que le Site sera exempt d’ano­­­­ma­­­­lies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonc­­­­tion­­­­nera sans panne ni inter­­­­­­­rup­­­­tion. Il peut à cet égard déter­­­­mi­­­­ner libre­­­­ment et à son entière discré­­­­tion toute période d’in­­­­dis­­­­po­­­­ni­­­­bi­­­­lité du Site ou de son contenu. Vogue Shop SARL ne peut non plus être tenue respon­­­­sable de problèmes de trans­­­­mis­­­­sion de données, de connexion ou d’in­­­­dis­­­­po­­­­ni­­­­bi­­­­lité du réseau.

Vogue Shop SARL se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons tech­­­­niques ou commer­­­­ciales. Lorsque ces modi­­­­fi­­­­ca­­­­tions n’al­­­­tèrent pas les condi­­­­tions de la four­­­­ni­­­­ture des services, de manière substan­­­­tielle et néga­­­­tive, le Client peut être informé des modi­­­­fi­­­­ca­­­­tions inter­­­­­­­ve­­­­nues, mais son accep­­­­ta­­­­tion n’est pas solli­­­­ci­­­­tée.

III. Inscription sur le site 

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préa­­­­la­­­­ble­­­­ment s’ins­­­­crire sur le Site en créant un compte regrou­­­­pant les infor­­­­ma­­­­tions du Client (le « Compte »). L’ins­­­­crip­­­­tion du Client sur le Site est vali­­­­dée par Vogue Shop SARL après véri­­­­fi­­­­ca­­­­tion du formu­­­­laire stan­­­­dard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confir­­­­ma­­­­tion d’ins­­­­crip­­­­tion. Lors de la créa­­­­tion de son Compte, le Client doit s’as­­­­su­­­­rer de l’exac­­­­ti­­­­tude et de l’ex­­­­haus­­­­ti­­­­vité des données qu’il four­­­­nit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses infor­­­­ma­­­­tions person­­­­nelles. En cas d’er­­­­reur dans le libellé des coor­­­­don­­­­nées du desti­­­­na­­­­taire, Vogue Shop SARL ne saurait être tenu respon­­­­sable de l’im­­­­pos­­­­si­­­­bi­­­­lité de livrer des Produits. 

En s’ins­­­­cri­­­­vant sur le Site, le Client déclare et garan­­­­tit à Vogue Shop SARL qu’il est majeur et a la capa­­­­cité juri­­­­dique pour contrac­­­­ter.

Le Client n’est auto­­­­risé à créer qu’un seul Compte. 

Vogue Shop SARL peut suppri­­­­mer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discré­­­­tion.

IV. Produits

Les Produits propo­­­­sés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consul­­­­ta­­­­tion du Site par le Client, dans la limite des stocks dispo­­­­nibles. Ces indi­­­­ca­­­­tions sont mises à jour auto­­­­ma­­­­tique­­­­ment en temps réel. Toute­­­­fois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’ori­­­­gine, n’en­­­­gage pas la respon­­­­sa­­­­bi­­­­lité de Vogue Shop SARL.

A ce titre, Vogue Shop SARL ne saurait être tenue respon­­­­sable de l’an­­­­nu­­­­la­­­­tion d’une Commande d’un Produit du fait de l’épui­­­­se­­­­ment des stocks. Vogue Shop SARL apporte le plus grand soin dans la présen­­­­ta­­­­tion et la descrip­­­­tion de ses Produits pour satis­­­­faire au mieux l’in­­­­for­­­­ma­­­­tion du Client. Il est toute­­­­fois possible que des erreurs puissent figu­­­­rer sur le Site, ce que le Client recon­­­­naît et accepte.  Vogue Shop SARL ne garan­­­­tit ni la préci­­­­sion ni la sécu­­­­rité des infor­­­­ma­­­­tions trans­­­­mises ou obte­­­­nues au moyen du Site. Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précé­­­­dem­­­­ment retour­­­­née par une autre personne. Il est précisé que Vogue Shop SARL n’ac­­­­cepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux condi­­­­tions étant contrô­­­­lées avant la remise en stock des Produits retour­­­­nés.

V. Commande 

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procé­­­­dure mise en place par Vogue Shop SARL sur le Site compre­­­­nant des étapes succes­­­­sives abou­­­­tis­­­­sant à la vali­­­­da­­­­tion de la Commande. Le Client peut sélec­­­­tion­­­­ner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajou­­­­te­­­­ront au panier (le « Panier »). Le Panier réca­­­­pi­­­­tule les Produits choi­­­­sis par le Client ainsi que les prix et les frais y affé­­­­rents.

Le Client pourra libre­­­­ment modi­­­­fier le Panier avant vali­­­­da­­­­tion de sa Commande. La vali­­­­da­­­­tion de la Commande vaut confir­­­­ma­­­­tion de l’ac­­­­cep­­­­ta­­­­tion par le Client des CGV, des Produits ache­­­­tés, de leur prix ainsi que des frais asso­­­­ciés. Un email de confir­­­­ma­­­­tion réca­­­­pi­­­­tu­­­­lant la Commande (Produit(s), prix, dispo­­­­ni­­­­bi­­­­lité du(es) Produit(s), quan­­­­ti­­­­té…) sera adressé au Client par Vogue Shop SARL. A cet effet, le Client accepte formel­­­­le­­­­ment l’usage du cour­­­­rier élec­­­­tro­­­­nique pour la confir­­­­ma­­­­tion par Benda Bili du contenu de sa Commande. Les factures sont dispo­­­­nibles dans la rubrique « mon compte » du Site.

VI. Refus de traitement d’une commande

Vogue Shop SARL se réserve le droit de reti­­­­rer à tout moment tout Produit affi­­­­ché sur le Site et de rempla­­­­cer ou modi­­­­fier tout contenu ou infor­­­­ma­­­­tion figu­­­­rant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Vogue Shop SARL pour satis­­­­faire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refu­­­­ser de trai­­­­ter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confir­­­­ma­­­­tion réca­­­­pi­­­­tu­­­­lant la Commande.

Vogue Shop SARL ne saurait être tenue respon­­­­sable envers le Client ou un tiers des consé­quences domma­­­­geables du retrait d’un Produit du Site, ou du rempla­­­­ce­­­­ment ou de la modi­­­­fi­­­­ca­­­­tion de tout contenu ou infor­­­­ma­­­­tion figu­­­­rant sur ce Site, ou encore du refus de trai­­­­ter une Commande après l’en­­­­voi de l’email de confir­­­­ma­­­­tion réca­­­­pi­­­­tu­­­­lant la Commande.

Vogue Shop SARL se réserve égale­­­­ment le droit de refu­­­­ser ou d’an­­­­nu­­­­ler une Commande prove­­­­nant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paie­­­­ment d’une précé­­­­dente commande ou une suspi­­­­cion objec­­­­tive de fraude.

 

VII. Prix et modalités de paiement 

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros pour l’Europe TVA comprises et hors TVA pour les pays du monde mais restent hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client direc­­­­te­­­­ment auprès du trans­­­­por­­­­teur. 

Tous les prix affi­­­­chés sont calcu­­­­lés et incluent la taxe sur la valeur ajou­­­­tée (TVA) appli­­­­cable en France ou celle appli­­­­cable dans le pays de livrai­­­­son situé en Union Euro­­­­péenne.

Vogue Shop SARL se réserve le droit de modi­­­­fier ses prix à tout moment mais les Produits seront factu­­­­rés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’en­­­­re­­­­gis­­­­tre­­­­ment et du paie­­­­ment de la Commande, sous réserve de dispo­­­­ni­­­­bi­­­­lité.

Les Produits sont payables comp­­­­tant lors de la Commande effec­­­­tive.

Le règle­­­­ment des achats s’ef­­­­fec­­­­tue soit via PAYPAL, soit via la plate­­­­forme sécu­­­­ri­­­­sée de notre pres­­­­ta­­­­taire de paiement STRIPE.

Le Client recon­­­­naît expres­­­­sé­­­­ment que la commu­­­­ni­­­­ca­­­­tion de son numéro de carte bancaire à Benda Bili vaut auto­­­­ri­­­­sa­­­­tion de débit de son Compte à concur­­­­rence du prix des Produits comman­­­­dés. Le cas échéant, une noti­­­­fi­­­­ca­­­­tion d’an­­­­nu­­­­la­­­­tion de Commande pour défaut de paie­­­­ment est envoyée au Client par Benda Bili sur l’adresse email commu­­­­niquée par le Client lors de son inscrip­­­­tion sur le Site.

Les données enre­­­­gis­­­­trées et conser­­­­vées par Vogue Shop SARL consti­­­­tuent la preuve de la Commande et de l’en­­­­semble des ventes passées. Les données enre­­­­gis­­­­trées par PAYPAL ou STRIPE consti­­­­tuent la preuve de toute tran­­­­sac­­­­tion finan­­­­cière inter­­­­­­­ve­­­­nue entre le Client et Benda Bili.

VIII. Livraison

Les livrai­­­­sons sont assu­­­­rées par les services de La Poste, Chro­­­­no­­­­post, de DPD, Paack, B2C Europe, Fedex, d’UPS ou de DHL, du lundi au samedi, en fonc­­­­tion de la localisation du Client. Le choix du prestataire approprié est effectué par Vogue Shop SARL lors du traitement de la commande. Les informations relatives à la livraison seront transmises à notre partenaire. Vogue Shop SARL ou le Site tiendrons informé le Client du choix du transporteur via email. 

La livrai­­­­son s’en­­­­tend du trans­­­­fert au Client de la posses­­­­sion physique des Produits (la « Livrai­­­­son »).

Les frais de Livrai­­­­son appli­­­­cables à la Commande sont ceux mention­­­­nés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livrai­­­­son et retours ».

Lorsque Vogue Shop SARL se charge de l’ache­­­­mi­­­­ne­­­­ment du Produit, le risque de perte ou de dété­­­­rio­­­­ra­­­­tion du Produit est trans­­­­féré au Client au moment de la Livrai­­­­son.

Par excep­­­­tion, le risque est trans­­­­féré au Client lors de la remise du Produit au trans­­­­por­­­­teur lorsque celui-ci est chargé du trans­­­­port par le Client et non par Vogue Shop SARL. 

La Livrai­­­­son est effec­­­­tuée à l’adresse de livrai­­­­son indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de rési­­­­dence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livrai­­­­son à son entre­­­­prise). La Livrai­­­­son ne peut être effec­­­­tuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d’im­­­­pos­­­­si­­­­bi­­­­lité d’ef­­­­fec­­­­tuer la Livrai­­­­son, due à une adresse de livrai­­­­son erro­­­­née ou à l’ab­­­­sence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélec­­­­tionné ou de Chro­­­­no­­­­post, aucune réex­­­­pé­­­­di­­­­tion ne pourra être réali­­­­sée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à comp­­­­ter de la récep­­­­tion de la Commande par Vogue Shop SARL.

Vogue Shop SARL livre les Commandes dans un délai maxi­­­­mum de prin­­­­cipe de douze (12) jours ouvrés pour une Livrai­­­­son en France Métro­­­­po­­­­li­­­­taine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livrai­­­­son inter­­­­­­­na­­­­tio­­­­nale, ce délai étant décompté à comp­­­­ter du premier jour ouvré après la vali­­­­da­­­­tion de la Commande (à noter que Vogue Shop SARL ne livre pas les Produits dans les pays suivants : Maroc, Brésil, Taiwan, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis). Au lende­­­­main de la mise en ligne d’une collec­­­­tion et du 23 novembre au 31 décembre, le délai de Livrai­­­­son peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume impor­­­­tant et excep­­­­tion­­­­nel des Commandes.

Afin que ces délais puissent être respec­­­­tés, le Client doit s’as­­­­su­­­­rer d’avoir commu­­­­niqué des infor­­­­ma­­­­tions exactes et complètes concer­­­­nant l’adresse de Livrai­­­­son (tels que, notam­­­­ment : n° de rue, de bâti­­­­ment, d’es­­­­ca­­­­lier, codes d’ac­­­­cès, noms et/ou numé­­­­ros d’in­­­­ter­­­­phone, etc.).

Vogue Shop SARL ne pourra être tenue respon­­­­sable du retard d’ache­­­­mi­­­­ne­­­­ment n’étant pas de son fait ou justi­­­­fié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépas­­­­se­­­­ment du délai de Livrai­­­­son, le Client pourra deman­­­­der l’an­­­­nu­­­­la­­­­tion de la vente et obte­­­­nir dans un délai maxi­­­­mum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le rembour­­­­se­­­­ment des sommes versées à l’oc­­­­ca­­­­sion de la Commande. Nonobs­­­­tant ce qui précède, Vogue Shop SARL ne pourra être tenue respon­­­­sable des consé­quences domma­­­­geables consé­­­­cu­­­­tives à un retard d’ache­­­­mi­­­­ne­­­­ment, seul le rembour­­­­se­­­­ment du Produit par Benda Bili étant possible à l’ex­­­­clu­­­­sion de toute autre forme de dédom­­­­ma­­­­ge­­­­ment.

IX. Droit de rétractation, retours et remboursements

9.1. Délai et moda­­­­li­­­­tés d’exer­­­­cice du droit de rétrac­­­­ta­­­­tion

Confor­­­­mé­­­­ment à l’ar­­­­ticle L.221–18 du Code de la Consom­­­­ma­­­­tion, le Client non-profes­­­­sion­­­­nel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à comp­­­­ter de la récep­­­­tion de la Commande pour exer­­­­cer son droit de rétrac­­­­ta­­­­tion auprès de Vogue Shop SARL, sans avoir à moti­­­­ver sa déci­­­­sion.

L’exer­­­­cice du droit de rétrac­­­­ta­­­­tion peut s’ef­­­­fec­­­­tuer soit en se connec­­­­tant sur son compte client dans la section « commande », soit en utili­­­­sant et envoyant le modèle de formu­­­­laire de rétrac­­­­ta­­­­tion figu­­­­rant en annexe des Condi­­­­tions Géné­­­­rales de Vente, par cour­­­­rier, à l’adresse suivante : Madison Paris Vogue Shop SARL– Centre CIFA 3 – 5, rue de Saint-Gobain 93300 Aubervilliers France, ou par email à contact@madison-paris.com .

 

9.2. Moda­­­­li­­­­tés de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétrac­­­­ta­­­­tion

Le droit de rétrac­­­­ta­­­­tion s’exerce sans péna­­­­lité.

Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques si le lieu de Livrai­­­­son n’est pas dans les pays préci­­­­tés.
Le Client renvoie la Commande par ses propres moyens à  Vogue Shop SARL, sans retard exces­­­­sif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la commu­­­­ni­­­­ca­­­­tion de sa déci­­­­sion de se rétrac­­­­ter confor­­­­mé­­­­ment à l’ar­­­­ticle L. 221–21 du Code de la Consom­­­­ma­­­­tion.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et défi­­­­ni­­­­tive. Le Produit doit être retourné dans son embal­­­­lage d’ori­­­­gine, dans son état d’ori­­­­gine, neuf, non porté, non lavé. Pour effec­­­­tuer un retour, le Client doit suivre la procé­­­­dure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande. 

9.3. Rembour­­­­se­­­­ment des Produits retour­­­­nés dans le cadre du droit de rétrac­­­­ta­­­­tion

Le rembour­­­­se­­­­ment de la Commande par Vogue Shop SARL s’ef­­­­fec­­­­tue au plus tard dans les quatorze (14) jours à comp­­­­ter de la date à laquelle elle est infor­­­­mée de la déci­­­­sion du Client de se rétrac­­­­ter.

Cepen­­­­dant, le rembour­­­­se­­­­ment inter­­­­­­­vient sous réserve que Vogue Shop SARL  ait pu récu­­­­pé­­­­rer les Produits objet du retour et de la demande de rembour­­­­se­­­­ment.

Vogue Shop SARL effec­­­­tue le rembour­­­­se­­­­ment en utili­­­­sant le même moyen de paie­­­­ment que celui qui aura été utilisé pour le paie­­­­ment de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre. Si ce moyen de paie­­­­ment et dans la mesure ou a expiré, le Client doit contac­­­­ter le service-client pour modi­­­­fier le mode de rembour­­­­se­­­­ment n’oc­­­­ca­­­­sionne pas de frais pour le consom­­­­ma­­­­teur. Vogue Shop SARL ne pourra être respon­­­­sable de rembour­­­­se­­­­ment sur un moyen de paie­­­­ment expiré.

Le rembour­­­­se­­­­ment d’une commande réglée avec une ecarte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera rembour­­­­sée auto­­­­ma­­­­tique­­­­ment en avoir. 

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Vogue Shop SARL ne pourra procé­­­­der au rembour­­­­se­­­­ment des Produits concer­­­­nés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Vogue Shop SARL si le Produit livré au Client est diffé­rent du Produit commandé ou s’il est livré endom­­­­magé.

X. Garanties et limitation de responsabilités 

10.1 Limi­­­­ta­­­­tion de respon­­­­sa­­­­bi­­­­li­­­­tés

La respon­­­­sa­­­­bi­­­­lité de Vogue Shop SARL à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est stric­­­­te­­­­ment limi­­­­tée au prix d’achat de ce dernier. Vogue Shop SARL  ne sera en aucun cas respon­­­­sable des pertes suivantes, indé­­­­pen­­­­dam­­­­ment de leur origine :

– perte de reve­­­­nus ou de ventes
​- perte d’ex­­­­ploi­­­­ta­­­­tion
​- perte de profits ou de contrats
​- perte d’éco­­­­no­­­­mies prévues
​- perte de données
–  perte de temps de travail ou de gestion
– préju­­­­dice d’image
​- perte de chance, et notam­­­­ment de comman­­­­der un Produit,
– préju­­­­dice moral.

Les docu­­­­ments, descrip­­­­tions et infor­­­­ma­­­­tions rela­­­­tifs aux Produits figu­­­­rant sur le Site ne sont couverts par aucune garan­­­­tie, expli­­­­cite ou impli­­­­cite, à l’ex­­­­cep­­­­tion des garan­­­­ties prévues par la loi.

Vogue Shop SARL ne four­­­­nit aucune garan­­­­tie concer­­­­nant tout préju­­­­dice qui pour­­­­rait être causé par la trans­­­­mis­­­­sion d’un virus infor­­­­ma­­­­tique, d’un ver, d’une bombe tempo­­­­relle, d’un cheval de Troie, d’un cancel­­­­bot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de program­­­­ma­­­­tion conçue pour endom­­­­ma­­­­ger, détruire ou dété­­­­rio­­­­rer de toute autre manière une fonc­­­­tion­­­­na­­­­lité d’un ordi­­­­na­­­­teur ou d’en­­­­tra­­­­ver le bon fonc­­­­tion­­­­ne­­­­ment de celui-ci, en ce compris toute trans­­­­mis­­­­sion décou­­­­lant d’un télé­­­­char­­­­ge­­­­ment de tout contenu effec­­­­tué par le Client, des logi­­­­ciels utili­­­­sés par celui-ci pour télé­­­­char­­­­ger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accé­­­­der. A cet égard, le Client recon­­­­naît qu’il est de sa respon­­­­sa­­­­bi­­­­lité d’ins­­­­tal­­­­ler des anti-virus et des logi­­­­ciels de sécu­­­­rité appro­­­­priés sur son maté­­­­riel infor­­­­ma­­­­tique et tout autre dispo­­­­si­­­­tif afin de les proté­­­­ger contre tout bogue, virus ou autre routine de program­­­­ma­­­­tion de cet ordre s’avé­­­­rant nuisible.

Le Client recon­­­­naît assu­­­­mer l’en­­­­semble des risques liés à tout contenu télé­­­­chargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’uti­­­­li­­­­sa­­­­tion du Site et convient qu’il est seul respon­­­­sable de tout dommage causé à son système infor­­­­ma­­­­tique ou de toute perte de données résul­­­­tant du télé­­­­char­­­­ge­­­­ment de ce contenu.

Vogue Shop SARL est unique­­­­ment tenue de livrer des Produits conformes aux dispo­­­­si­­­­tions contrac­­­­tuelles. Les Produits sont consi­­­­dé­­­­rés comme étant conformes aux dispo­­­­si­­­­tions contrac­­­­tuelles si les condi­­­­tions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la descrip­­­­tion et possé­­­­der les carac­­­­té­­­­ris­­­­tiques expo­­­­sées sur le Site ; (ii) ils doivent être adap­­­­tés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont géné­­­­ra­­­­le­­­­ment conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résis­­­­tance qui sont géné­­­­ra­­­­le­­­­ment admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raison­­­­na­­­­ble­­­­ment s’at­­­­tendre.

En outre, Vogue Shop SARL garan­­­­tit les consom­­­­ma­­­­teurs des défauts de confor­­­­mité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les condi­­­­tions suivantes :

 

10. 2 Garan­­­­ties légales

Tous les produits en vente sur le Site béné­­­­fi­­­­cient de la garan­­­­tie légale de confor­­­­mité (telle que défi­­­­nie aux articles L217–4 et suivants du Code de la Consom­­­­ma­­­­tion) et de la garan­­­­tie contre les vices cachés (telle que défi­­­­nie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permet­­­­tant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défec­­­­tueux ou non conformes.

 

Garan­­­­tie légale de confor­­­­mité

Article L217–4 du Code de la Consom­­­­ma­­­­tion : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de confor­­­­mité exis­­­­tant lors de la déli­­­­vrance. Il répond égale­­­­ment des défauts de confor­­­­mité résul­­­­tant de l’em­­­­bal­­­­lage, des instruc­­­­tions de montage ou de l’ins­­­­tal­­­­la­­­­tion lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réali­­­­sée sous sa respon­­­­sa­­­­bi­­­­lité. »

Article L211–5 du Code de la Consom­­­­ma­­­­tion : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Être propre à l’usage habi­­­­tuel­­­­le­­­­ment attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
corres­­­­pondre à la descrip­­­­tion donnée par le vendeur et possé­­­­der les quali­­­­tés que celui-ci a présen­­­­tées à l’ache­­­­teur sous forme d’échan­­­­tillon ou de modèle ;

présen­­­­ter les quali­­­­tés qu’un ache­­­­teur peut légi­­­­ti­­­­me­­­­ment attendre eu égard aux décla­­­­ra­­­­tions publiques faites par le vendeur, par le produc­­­­teur ou par son repré­­­­sen­­­­tant, notam­­­­ment dans la publi­­­­cité ou l’étique­­­­tage ;

2) Ou présen­­­­ter les carac­­­­té­­­­ris­­­­tiques défi­­­­nies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recher­­­­ché par l’ache­­­­teur, porté à la connais­­­­sance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211–12 du Code de la Consom­­­­ma­­­­tion : « L’ac­­­­tion résul­­­­tant du défaut de confor­­­­mité se pres­­­­crit par deux ans à comp­­­­ter de la déli­­­­vrance du bien. »

Garan­­­­tie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garan­­­­tie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui dimi­­­­nuent telle­­­­ment cet usage, que l’ache­­­­teur ne l’au­­­­rait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil : « L’ac­­­­tion résul­­­­tant des vices rédhi­­­­bi­­­­toires doit être inten­­­­tée par l’ac­qué­­­­reur dans un délai de deux ans à comp­­­­ter de la décou­­­­verte du vice. Dans le cas prévu par l’ar­­­­ticle 1642–1, l’ac­­­­tion doit être intro­­­­duite, à peine de forclu­­­­sion, dans l’an­­­­née qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de confor­­­­mité appa­­­­rents. »

Dans le cadre de la garan­­­­tie légale des vices cachés, Vogue Shop SARLi, au choix du Client, s’en­­­­gage, après évalua­­­­tion du vice :

– Soit à rembour­­­­ser la tota­­­­lité du prix du Produit retourné,
– Soit à lui rembour­­­­ser une partie du prix du produit si le Client décide de conser­­­­ver le Produit.

Exclu­­­­sion de garan­­­­ties

Sont exclus de garan­­­­tie les Produits modi­­­­fiés, répa­­­­rés, inté­­­­grés ou ajou­­­­tés par le Client. La garan­­­­tie ne jouera pas pour les vices appa­­­­rents. La garan­­­­tie ne pren­­­­dra pas en charge les Produits endom­­­­ma­­­­gés lors du trans­­­­port après la Livrai­­­­son ou du fait d’une mauvaise utili­­­­sa­­­­tion.

 

10.3 Modalités de mise en oeuvre des garanties 

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
(i) bénéficie d’un délai de deux (2) années à compter de la délivrance du bien pour agir ;
(ii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;
(iii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux années.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Pour toute demande concer­nant les garan­ties légales, le Client doit alors contac­ter le Service Rela­tion Clien­tèle à contact@madison-paris.com ou par télé­phone au 01 48 33 99 89 (Service gratuit depuis la France), du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Ces dispo­si­tions ne sont pas exclu­sives du droit de rétrac­tion défini à l’Ar­ticle 9 ci-dessus.
10.4 Consé­quences de la mise en oeuvre des garan­ties légales
Dans le cadre de la garan­tie légale de confor­mité, Vogue Shop SARL , s’en­gage au choix du Client:
– soit à rempla­cer le Produit par un produit iden­tique en fonc­tion des stocks dispo­nibles, – soit à rembour­ser le prix du Produit si le rempla­ce­ment d’un Produit s’avé­rait impos­sible.
Dans le cadre de la garan­tie légale des vices cachés, Vogue Shop SARL, selon le choix du Client, s’en­gage, après évalua­tion du vice :
– soit à lui rembour­ser la tota­lité du prix du Produit retourné, soit à lui rembour­ser une partie du prix du Produit si le Client décide de conser­ver le Produit.
10.5 Force Majeures
En cas de surve­nance d’un événe­ment de force majeure empê­chant l’exé­cu­tion des présentes CGV, Benda Bili en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à comp­ter de la surve­nance de cet événe­ment, par mail ou par lettre recom­man­dée avec accusé de récep­tion. De façon expresse, sont consi­dé­rés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habi­tuel­le­ment rete­nus par la juris­pru­dence des cours et tribu­naux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycot­tages ou autres actions à carac­tère indus­triel ou litiges commer­ciaux, trouble civil, insur­rec­tion, guerre, acte de terro­risme, intem­pé­rie, épidé­mie, blocage des moyens de trans­port ou d’ap­pro­vi­sion­ne­ment pour quelque raison que ce soit, trem­ble­ment de terre, incen­die, tempête, inon­da­tion, dégâts des eaux, restric­tions gouver­ne­men­tales ou légales, modi­fi­ca­tions légales ou régle­men­taires des formes de commer­cia­li­sa­tion, panne d’or­di­na­teur, blocage des télé­com­mu­ni­ca­tions, y compris des réseaux de télé­com­mu­ni­ca­tions filaires ou hert­ziens, et tout autre cas indé­pen­dant de la volonté des parties empê­chant l’exé­cu­tion normale de la rela­tion contrac­tuelle. L’en­semble des obli­ga­tions des parties sont suspen­dues pendant toute la durée de l’évé­ne­ment de force majeure, sans indem­nité. Si l’évé­ne­ment de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la tran­sac­tion concer­née pourra être rési­liée à la demande de Benda Bili ou du Client sans indem­nité de part et d’autre. Le défaut de paie­ment par le Client ne peut être justi­fié par un cas de force majeure.

XI. Réserve de propriété 

Vogue Shop SARL  conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encais­se­ment du prix inté­gral, en prin­ci­pal, frais, taxes et contri­bu­tions obli­ga­toires compris.

XII. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipu­la­tions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou décla­rées comme telles en appli­ca­tion d’une loi, d’un règle­ment ou à la suite d’une déci­sion défi­ni­tive d’une juri­dic­tion compé­tente, les autres stipu­la­tions garde­ront toute leur force et leur portée.

XIII. Non Renonciation

Aucune tolé­rance, inac­tion ou iner­tie de Vogue Shop SARL ne pourra être inter­pré­tée comme renon­cia­tion à ses droits aux termes des CGV.

XIV. Médiation, lois applicables et juridiction compétente

La vente des Produits est soumise à la loi française.
En cas de récla­ma­tion non réso­lue amia­ble­ment par le Service Clients, et confor­mé­ment à l’ar­ticle L612–1 du Code de la Consom­ma­tion, le Client peut recou­rir gratui­te­ment au service de média­tion. 

Le Client peut égale­ment entrer en contact avec la plate­forme de réso­lu­tion des litiges mise en ligne par la Commis­sion Euro­péenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consu­mers/odr/.
À défaut de réso­lu­tion amiable, tout litige rela­tif à l’in­ter­pré­ta­tion des CGV, à l’exé­cu­tion ou à la rupture d’une vente, à l’in­ter­pré­ta­tion, l’exé­cu­tion ou la rési­lia­tion des présentes est soumis, à défaut d’ac­cord amiable, aux tribu­naux léga­le­ment compé­tents.

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